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21 février 2018
Comptes étrangers non déclarés : derniers jours de régularisation
Le service de régularisation fiscale mis en place par Bercy en 2013 fermera ses portes le 31 décembre prochain. Les contribuables disposant de comptes à l’étranger ont jusqu’à cette date pour déposer leur dossier. C’est, pour les contribuables disposant de comptes non déclarés à l’étranger, la fin annoncée d’une mesure incitative permettant de se conformer à un moindre coût à la législation fiscale française. Mise en place par une circulaire du 21 juin 2013, la procédure temporaire de déclaration rectificative des avoirs détenus à l’étranger avec remise de pénalités prendra fin au 31 décembre 2017. « Les contribuables ont eu quatre ans et demi pour régulariser leur situation auprès du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) », rappelle le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué du 19 septembre dernier. Plus de 50 000 demandes déposées – Depuis sa création, le service de traitement a reçu plus de 50 000 demandes de régularisation, portant sur plus de 31 milliards d’euros d’avoirs détenus à l’étranger et antérieurement non déclarés en France. Les montants fiscaux recouvrés par l’État s’établissaient à 7,8 milliards d’euros au 31 août 2017 dernier. En mettant fin à cette procédure temporaire, le gouvernement ne compte pas cesser de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Il s’appuiera sur l’échange automatique d’informations bancaires, mis en œuvre depuis le 30 septembre dernier. Dossiers complets – Les contribuables ont la possibilité de déposer leur dossier de régularisation avant la fin de l’année. Les dossiers déposés mais non traités par l’administration fiscale avant le 1er janvier 2018 continueront à bénéficier des remises ; au-delà de cette date, celles-ci cesseront d’être appliquées. Les cabinets spécialisés dans ce type de procédure rappellent que ces dossiers sont relativement complexes à établir et requièrent un traitement plus ou moins long en fonction des situations. Si ces dossiers, par le montant des avoirs antérieurement détenus à l’étranger et non déclarés, font franchir le seuil d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tant pour des années passées que pour l’avenir, les « nouveaux » contribuables ISF peuvent se voir réclamer par l’administration fiscale l’impôt non acquitté du fait de cette absence de déclaration[1].   [1] Depuis la loi de finances rectificative pour 2012 complétée le 15 septembre 2015 par une doctrine fiscale publiée au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFiP-Impôts), le délai de reprise par l’administration en cas d’omission déclarative de biens ou avoirs détenus à l’étranger et non déclarés à l’ISF a été porté de 3 à 10 ans.
21 février 2018
Projet de loi de finances pour 2018 : les principales mesures qui vont impacter votre épargne
Le texte du projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 au Conseil des ministres. Il prévoit entre autres l’instauration d’une « flat tax » sur tous les produits financiers, et le remplacement de l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt assis sur la seule fortune immobilière.  Parmi les réformes annoncées par le gouvernement figurent deux mesures phares : la suppression de l’ISF, et l’instauration d’une flat tax de 30 % sur tous les produits financiers. Suppression de l’ISF, instauration de l’IFI – L’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait supprimé et remplacé, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt assis sur les seuls biens ou droits immobiliers. Cet impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’appliquerait sur « les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire », précise le texte de loi actuellement en discussion. L’IFI conserverait les mêmes modalités d’imposition que l’ISF : même seuil (1 300 000 euros de patrimoine immobilier), même barème d’imposition, mêmes possibilités d’abattement (30 % sur la valeur de la résidence principale), mêmes modalités de plafonnement (à 75 % des revenus du cumul de l’IFI, de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux). L’IFI offrirait également les mêmes possibilités de réduction d’impôt en contrepartie de dons à des organismes d’intérêt général[1]. En revanche, la réduction pour souscription au capital de PME, dite « TEPA-PME », serait supprimée. À noter que si l’assurance vie devrait sortir de l’assiette taxable de ce nouvel impôt, les unités de compte investies en immobilier y seront assujetties.  Mise en place d’une « flat tax » sur les plus-values et revenus financiers – Autre réforme d’importance prévue par le projet de loi de finances : l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax », sur tous les produits de l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values mobilières). Fixée à 30 % (12,8 % forfaitaire d’impôt sur le revenu et 17,2 %[2] de prélèvements sociaux), cette flat tax s’appliquerait à compter du 1er janvier 2018. À l’inverse, elle ne viserait pas les produits fonciers (revenus et plus-values immobilières) qui, comme actuellement, resteraient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu (s’ajoutent les prélèvements sociaux). Le régime des placements actuellement exonérés d’impôt sur le revenu (livrets réglementés, dispositifs d’épargne salariale, PEA…) serait maintenu, à l’exception toutefois de celui des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, dont les intérêts seraient imposables dès l’année de l’ouverture du plan[3]. Un régime spécifique pour l’assurance vie – Les rachats effectués sur les contrats dont l’encours est inférieur à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) devraient continuer à bénéficier de la fiscalité actuelle avec un taux de prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de l’ancienneté[4]. Ce mécanisme devrait aussi s’appliquer aux produits des rachats portant sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017, quel que soit l’encours du contrat[5]. En revanche, les rachats portant sur des versements effectués après le 27 septembre 2017, si l’encours du contrat dépasse le seuil de 150 000 euros (ou 300 000 euros pour un couple), devraient quant à eux être soumis au nouveau régime de la flat tax. Cela signifie concrètement que la fiscalité de l’assurance vie, dans ce cas spécifique, serait moins efficiente qu’actuellement, avec un taux de prélèvement qui passerait de 24,7 %[6] à 30 % au-delà de 8 ans de détention. La fiscalité spécifique de l’assurance vie en matière de transmission par décès ne serait en revanche pas modifiée. À noter, par ailleurs, que la mise en place de l’imposition à la source de l’impôt sur le revenu étant repoussée a priori au 1er janvier 2019, les versements effectués en 2017 sur un Perp seront bien déductibles de l’impôt dû au titre de l’année qui s’achève. Les contribuables concernés ont donc jusqu’au 31 décembre pour utiliser leurs plafonds de déductibilité.   [1] Un amendement parlementaire, déposé le 10 octobre dernier, vise à atténuer les dispositions de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2018. En effet, cet article prévoit que les dons s’imputant sur l’IFI dû devront être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition au titre de cet impôt, se rapprochant ainsi du calendrier en vigueur en matière d’impôt sur le revenu. Compte tenu de l’entrée en vigueur de l’IFI au 1er janvier 2018, les dons déductibles qui auraient pu être opérés entre le 1er janvier 2018 et le 15 juin 2018 ne seraient plus déductibles. Afin que les structures bénéficiaires et les redevables de l’IFI en 2018 ne «  découvrent » cette disposition qu’à compter du 1er janvier 2018, l’amendement prévoit à titre transitoire que les dons imputables sur l’IFI dû en 2018 pourront être opérés jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI 2018. Par la suite, les dates limites des dons seront celles de l’année civile. Autrement dit, les dons imputés sur l’IFI dû en 2018 en application de cette mesure dérogatoire ne pourront pas être déduits de l’IFI dû en 2019. [2] Le taux de la CSG serait augmenté de 1,7 %, portant le total des prélèvements sociaux sur les produits de l’épargne de 15,5 % à 17,2 %. Cette mesure figure dans le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté le 28 septembre. [3] Selon le régime de droit commun (barème progressif de l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux) ou, sur option, à la flat tax. [4] 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans ou, à défaut, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux. [5] Un amendement parlementaire, déposé le 7 octobre 2017, vise à substituer aux prélèvements forfaitaires précités le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (avant prélèvements sociaux), et ce, quel que soit le montant des contrats détenus. Cette proposition a pour but de rendre équitable la fiscalité applicable aux rachats réalisés sur les contrats d’assurance vie indépendamment du montant du contrat. [6] 7,5 % de prélèvement libératoire, augmentés de 17,2 % de prélèvements sociaux selon le projet de loi.  
21 février 2018
Flash marchés du 16 au 20 octobre 2017
Environnement économique Chine : la croissance de l’activité a atteint 6,8 % en rythme annuel au troisième trimestre. Au trimestre précédent, elle avait atteint 6,9 %. Cette statistique intervient au moment du 19e congrès du Parti communiste où vont être fixées les grandes lignes du programme économique et politique à 5 ans. La restructuration des grandes entreprises publiques, l’endettement élevé du pays et la politique monétaire seront abordés à cette occasion. Une grande partie des instances dirigeantes va être renouvelée. Le président Xi Jinping et son premier ministre devraient cependant être reconduits. OPEP : la volonté affichée des pays membres de l’OPEP de prolonger l’accord de réduction des quotas de production de pétrole à la réunion de Vienne, le 30 novembre, a favorisé le maintien du prix du baril à un haut niveau. Etats-Unis : le Sénat a voté cette semaine, à une courte majorité, une résolution faisant avancer la réforme fiscale tant attendue depuis les élections. Il serait question de ramener l’impôt sur les sociétés de 35 % (taux maximal) à 20 % environ et de baisser l’impôt des ménages. Zone euro : en Espagne, un conseil des ministres extraordinaire doit se tenir samedi 21 octobre pour suspendre l’autonomie de la Catalogne. Il faudra ensuite obtenir l’aval du Sénat, ce qui devrait prendre plusieurs jours. Les banques Caixa Bank et Sabadell auraient perdu respectivement 6 et 3 milliards d’euros pendant les 10 jours qui ont suivi le référendum sur l’indépendance de la région. Ces deux groupes ont annoncé une délocalisation de leur siège. On avait déjà enregistré le même phénomène de retraits des dépôts des épargnants des banques locales en Grèce, en plein cœur de la crise. La Banque centrale est intervenue pour injecter des liquidités. En Italie, le Parlement s’apprête à se doter d’une nouvelle loi électorale. Elle devrait être votée par le Sénat d’ici la fin novembre. Si cette loi devrait permettre d’accroître la gouvernabilité du pays, elle pourrait rendre nécessaire la création d’une coalition pour gouverner et, de ce fait, réduire fortement la probabilité d’une arrivée au pouvoir du mouvement 5 Étoiles, hostile à toute coalition. Les élections se tiendront au plus tard les 20 et 21 mai prochains. Toutefois, les économistes de Natixis estiment que cela devrait se produire plus tôt, sans doute les 11 et 12 mars. Marchés financiers Taux : la perspective d’une remontée des taux directeurs aux États-Unis a entraîné une hausse des taux souverains à 10 ans. La fourchette des taux directeurs passerait de 1 %-1,25 % à 1,25 %-1,50 %. Le rendement américain à 10 ans est monté de 11 points de base, à 2,38 %. Au sein de la zone euro, le mouvement se limite à 3 points de base, le taux de l’emprunt français terminant la semaine à 0,85 %. Actions : la saison des résultats trimestriels a bien démarré aux États-Unis. Les banques ont fait mieux que prévu, avec des données en hausse par rapport au deuxième trimestre, à l’exception de Wells Fargo. Ces bons chiffres viennent surtout de la banque de détail, avec des hausses des dépôts et des crédits. 18 % des entreprises du S&P 500 ont publié leurs comptes. En moyenne, les ventes augmentent d’un peu moins de 7 % et la croissance des bénéfices atteint 8,5 %. Rappelons que les prévisions des analystes escomptent une hausse moyenne de 3 % des bénéfices pour ce trimestre. La réforme fiscale aux États-Unis se précisant, les espoirs de regain de croissance de l’activité ont favorisé le bon comportement des places boursières. À Wall Street, après 13 hausses en 15 séances, le Dow Jones, le S&P 500 et le Nasdaq ont battu des records historiques. En Europe, la bourse allemande (indice DAX 30) a également atteint un plus haut historique. Si on intègre les dividendes nets, pour comparer avec l’indice allemand, le CAC 40 a également battu un record. Mais sur 10 ans, la performance calculée par l’agence Bloomberg, montre une nette surperformance de la place allemande (+ 64,8 %) face à l’indice français (+ 25,9 %).
21 février 2018
Flash marchés du 10 au 13 juillet 2017
le 17/07/2017 Environnement économique États-Unis : arrêté à jeudi, l’environnement a surtout été marqué par les déclarations de la Banque centrale. Si les propos de la Fed n’ont rien révélé de nouveau, le dilemme de la politique monétaire reste entier. Alors que l’activité ralentit doucement après plusieurs années de reprise, on assiste à des hausses de salaires de l’ordre de 2,5 % en rythme annuel, voire de 4 % environ si on intègre les cotisations sociales, dans un marché de quasi plein emploi. Mais le taux d’inflation, calculé sur les dépenses personnelles de consommation, instrument privilégié par la Fed, reste faible, à 1,4 % en mai sur un an. La faible diffusion de la hausse du coût du travail sur l’inflation se produit au détriment des marges des entreprises. C’est dans ce contexte que la Banque centrale a réitéré son message d’une hausse lente et progressive des taux avec une amorce de réduction de son bilan vers la fin de l’année. Cette stratégie tient également compte de la hausse de l’endettement des ménages. Si on additionne les crédits immobiliers, les prêts automobiles, les encours de cartes de crédit et les prêts étudiants, on trouve un montant de 12 730 milliards de dollars à fin mars 2017, soit 70 % du PIB. C’est 50 milliards de dollars de plus que le précédent record enregistré au troisième trimestre 2008. Si ces montants inquiètent, il convient de préciser que le ratio remboursement-revenus des ménages, à moins de 10 % aujourd’hui, est loin du sommet de plus de 13 % atteint fin 2007. De plus, la majorité des prêts étudiants est garantie par l’État. Zone euro : en juin, l’inflation en France est stable pour le deuxième mois consécutif, selon l’INSEE. Sur un an, la hausse des prix ressort à 0,7 %. Le niveau moyen de l’inflation au premier semestre ressort à 1,05 % et devrait servir de base de référence pour le taux du Livret A qui devrait donc être relevé en août à 1 %. Mais cette hausse pose un problème à la Caisse des Dépôts qui centralise une bonne partie de la collecte, car elle devra elle-même placer cette somme dans des opérations qui offrent une rémunération au moins identique. Marchés financiers Taux : la confirmation par la Banque centrale américaine de la volonté d’aller doucement dans le rythme de hausse des taux directeurs a calmé les tensions sur le marché obligataire. Ainsi, les taux souverains à 10 ans ont reculé de 6 points de base aux États-Unis, à 2,33 %. En France, la baisse des taux 10 ans est nette, avec un recul de 8 points de base à 0,86 %. Au contraire, l’emprunt allemand de même durée a subi des dégagements. La baisse des cours a entraîné une hausse de 2 points de base de l’emprunt allemand, à 0,59 %. L’écart de taux entre les deux pays s’est donc réduit de 10 points de base en une semaine. Actions : la saison des résultats trimestriels a débuté aux États-Unis avec PepsiCo qui annonce un bénéfice de 2,11 milliards de dollars, supérieur aux prévisions. Le consensus Thomson Reuters table sur une croissance moyenne des bénéfices par action de 8 % au deuxième trimestre pour les entreprises du S&P 500, contre 15,3 % sur les trois premiers mois de l’année. Ces annonces sont d’autant plus attendues que la bourse américaine stagne depuis le 2 juin et que, selon les experts de Carmignac, depuis quelques semaines, 80 % des données économiques ont été publiés en dessous du consensus. En attendant, les propos conciliants de la Fed ont rassuré les investisseurs inquiets d’une hausse brutale des taux. Les indices actions ont donc regagné une partie du terrain perdu depuis le 5 mai. Rédigé le 17/07/2017         
21 février 2018
Flash marchés du 12 au 16 juin 2017
les créanciers de la Grèce ont accepté le déblocage d’une aide de 8,5 milliards d’euros. Cet accord permet le remboursement des titres arrivant à échéance début juillet. Environnement économique Zone euro : les créanciers de la Grèce ont accepté le déblocage d’une aide de 8,5 milliards d’euros. Cet accord permet le remboursement des titres arrivant à échéance début juillet. De plus, une extension des maturités de la dette grecque est envisagée, sous la forme d’un étalement des paiements allant jusqu’à 15 années supplémentaires. Rappelons que la dette grecque totalise plus de 320 milliards d’euros, soit près de 180 % du PIB du pays. Le FMI va participer à ce troisième plan d’aide, avec une enveloppe de 21 milliards d’euros de prêts. La contrepartie de ce déblocage réside dans une quatorzième réforme des retraites et des mesures d’austérité supplémentaires pour un montant de 5 milliards d’euros. Les négociations sur le « Brexit » débutent le 19 juin, avec un gouvernement du Royaume-Uni affaibli par le résultat des élections, les attentats et le drame de l’incendie d’une tour à Londres. États-Unis : la Banque centrale a augmenté d’un quart de point le taux des Fed funds qui se situe désormais entre 1 % et 1,25 %. Une hausse supplémentaire en 2017 reste envisageable, mais les observateurs ont surtout retenu que la Banque commencera cette année à réduire son bilan. Les prévisions de croissance ont été relevées à 2,2 % en 2017 (2,1 % précédemment), alors que celles de l’inflation ont été réduites à 1,7 %. Marchés financiers Taux : le rendement des emprunts d’État grecs ont chuté avec le succès des négociations. Les taux à 10 ans dans ce pays sont descendus de 30 points de base à 5,55 %. En Italie, l’échec du mouvement 5 étoiles aux municipales éloigne le risque d’une majorité populiste et a permis une détente des rendements des emprunts à 10 ans qui sont passés en dessous des 2 % à 1,94 %. De leur côté, les rendements allemands et français sont restés à peu près stables. Actions : les intervenants ont pris des profits cette semaine, entraînant un recul des indices CAC 40 et Euro Stoxx 50. Mais le mouvement reste d’une ampleur limitée, les investisseurs font preuve de prudence sur les autres classes d’actifs, en particulier l’obligataire. La poursuite de la baisse du prix du pétrole et le deuxième tour des législatives en France ont également freiné les initiatives.