Actualités
24 janvier 2017
Le Groupe BPCE et le groupe Action Logement s’engagent ensemble en faveur de l’accession sociale à la propriété
Le Groupe BPCE, premier banquier privé du logement social en France et premier établissement prêteur aux ménages à revenus modestes (à travers le Crédit Foncier) et le groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et gestionnaire paritaire de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) ont décidé de prendre des engagements communs à travers un nouveau partenariat en faveur de l’accession sociale à la propriété pour les salariés. Ce partenariat s’inscrit dans un nouveau contexte. En effet, une réforme décidée par les partenaires sociaux en avril 2015, a abouti le 1er janvier 2017 à la constitution effective du nouveau groupe Action Logement implanté localement sur l’ensemble du territoire. A cette occasion, le groupe Action Logement s’est fixé comme objectif d’augmenter de plus de 20 % le nombre de bénéficiaires des aides financières et de services délivrés aux salariés et de cibler  des publics spécifiques (jeunes actifs, alternants, salariés précaires ou en mobilité professionnelle…) tout en garantissant un niveau équivalent de qualité de service. Dans ce contexte, le Groupe BPCE et le groupe Action Logement, deux acteurs du logement social, ont naturellement souhaité renforcer leur partenariat initié en 2003 en prenant de nouveaux engagements communs et en proposant de nouvelles solutions et innovations en matière de financement de l’accession à la propriété pour les salariés. Un partenariat sous le signe de l’innovation Une des préoccupations majeures de ce partenariat consiste à faciliter (pour les salariés et pour tous ceux en mobilité ou en entrée dans  l’emploi) l’accès aux offres de marché, soit par de l’information et du conseil, soit en apportant la sécurisation nécessaire à ceux qui en ont besoin. Un des objectifs majeurs partagés par les deux groupes est, en particulier, de favoriser l’accession à la propriété par la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer la phase de financement. Plusieurs innovations seront désormais proposées comme la mise en place de dispositifs permettant d’améliorer la phase de financement et de favoriser l’accession à la propriété :   Le « prêt Action Logement » devient désormais constitutif d’apport personnel pour le futur accédant. Lors d’une demande de prêt immobilier d’un particulier bénéficiaire d’un « prêt Action Logement » pour l’acquisition d’un logement (qu’il soit neuf ou ancien) dès lors qu’il est à titre d’habitation principale, les banques appartenant au réseau du Groupe BPCE s’engagent à qualifier ce prêt comme constitutif d’apport personnel. Le dispositif «réversibilité Action Logement». Le partenariat prévoit de mener une étude afin de mettre en place un dispositif consistant pour Action Logement, à proposer à l’emprunteur défaillant le rachat de son bien (à hauteur du montant du capital restant dû à BPCE et des intérêts échus lors d’une demande de prêt pour l’achat d’un logement à titre d’habitation principal). En cas de réversion, l’accédant à la propriété se verrait proposer un logement social ou intermédiaire issu du parc ou des réservations d’Action Logement. Les banques du Groupe BPCE s’engageraient à ne pas exiger d’indemnité de résiliation à l’emprunteur en cas de remboursement anticipé et à la suite de la mise en œuvre du principe de réversibilité. La «garantie-accession Action-Logement». Cette garantie se déclencherait en cas défaillance de l’emprunteur accédant. Elle consiste, pour Action Logement, à payer à la banque ayant octroyé le crédit à concurrence de la part garantie, 50 % du montant de l’impayé dans un délai maximum de 180 jours qui suivent la demande du bénéficiaire prêteur, ou, en cas de résolution du contrat par le prêteur à la suite de la défaillance de l’emprunteur, à hauteur de 50% du capital restant dû et des intérêts échus. Enfin, en complément de ces mesures, les deux groupes ont également convenu d’échanger sur leur métier de bailleur social  en  développant, ensemble, certaines collaborations dans ce domaine (immeuble autonome et connecté, développement de la relation client/concertation locative, qualité de service et accompagnement social…).
18 janvier 2017
Banque Populaire et la Fédération Nationale des Socama signent avec le FEI
un accord d’un milliard d’euros dans le cadre du programme COSME - FEIS
Paris, le 18 janvier 2017 Banque Populaire, la Fédération Nationale des Socama et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont signé, ce jour, un nouvel accord de contre-garantie de prêt à hauteur d’un milliard d’euros, dans le cadre du programme « COSME – FEIS » de la Commission Européenne pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Avec cet accord, Banque Populaire va continuer à distribuer ses « Prêts Socama sans caution personnelle », « Prêts Socama Transmission reprise » et le « Prêt Socama Création ». Les programmes de contre-garantie du FEI ont déjà permis à Banque Populaire et aux Socama de financer 129 000 TPE françaises pour un montant de cinq milliards d’euros. Laurent Roubin, directeur général Banque commerciale Assurance du Groupe BPCE, Daniel Goupillat, Président de la Fédération Nationale des Socama, Pierre Luigi Gilibert, Directeur général du Fonds européen d’investissement, et Ambroise Fayolle, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement, ont signé cet accord de contre-garantie de prêt dans le cadre du programme « COSME – FEIS ». Le montant de l’enveloppe alloué au réseau des Banques Populaires par le FEI est de un milliard d’euros sur deux ans. Ce nouvel accord bénéficiera à environ 33 000 TPE françaises. Grâce aux différents accords signés avec le FEI depuis 2003, les Banques Populaires ont pu développer avec les Socama, trois offres de financement particulièrement innovantes : le prêt Socama sans caution personnelle : ce prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 euros est destiné au financement des investissements courants et de développement. Aucune caution personnelle n’est demandée. le prêt Socama Transmission-reprise : ce prêt pouvant aller jusqu’à 150 000 euros est destiné au financement de la reprise d’entreprise. Les cautions personnelles sont limitées à 25 % du montant initial du prêt.  le prêt Socama Création : ce prêt s'adresse à toutes les entreprises de moins de deux ans d'ancienneté. D'une durée de 18 à 60 mois et d'un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 euros, il permet de financer toutes les dépenses liées à la création d'entreprise, hors reprise d’entreprise : investissements matériels et immatériels, besoins en fond de roulement. Ce prêt permet de limiter l’engagement du chef d’entreprise, en effet, la caution personnelle du dirigeant étant limitée à 50 % du montant du prêt. 
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